Les réunions du conseil


Le Conseil communautaire est à la Communauté de communes ce que le Conseil municipal est à la commune. Il fonctionne de manière identique et obéit aux mêmes règles.

Le Conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de « Terres de Siagne », dans la limite des compétences transférées par les communes membres et inscrites dans ses statuts.

Le Président du Conseil de communauté en est l’organe exécutif. Son rôle, ses attributions et ses pouvoirs sont comparables pour l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à ceux du maire pour une commune.

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le Président le juge utile.

Les séances du Conseil communautaire sont publiques.

JPEG - 23 ko Prochain conseil : le 21 février 2012 à 9h30 à la mairie de Saint Vallier de Thiey

Ordre du jour :

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2012

Année 2012
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Compte-rendu du 03 avril

2010

Année 2010
Compte-rendu du 16 novembre
Compte-rendu du 28 septembre
Compte-rendu du 1er juin
Compte-rendu du 13 avril
Compte-rendu du 09 mars
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ODJ 15.03.11
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