1. LA COMMUNICATION

Oraux, écrits ou électroniques, les dispositifs de communication tendent à une information permanente de la population sur l’action de la municipalité, l’action et l’offre des associations, la vie de la commune et les évènements, les droits et les devoirs des citoyens.

1.1 La communication orale

1.1.1 Compte-rendu de mandat.

Tous les ans, à l’initiative de la municipalité, sera organisée une réunion publique de compte-rendu de mandat. Il y sera fait le point sur les actions réalisées, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées, les actions en cours et leur état d’avancement, les projets à court et moyen terme, les changements survenus dans les services communaux, l’état des finances communales par le biais d’un tableau de bord composé d’indicateurs et de ratios simples, compréhensibles par tous.

1.1.2 Réunions thématiques.

Lorsqu’une action ou un projet (urbanisme, équipements, modification des compétences, engagement financier important...) semblera mettre en cause sensiblement et durablement l’avenir de la commune ou susciter l’opposition d’un groupe d’habitants, une réunion publique d’information pourra être tenue à l’initiative soit de la municipalité, soit du Conseil Communal de la Vie Associative (CCVA voir ci-après), soit du 1/5e des conseillers municipaux, soit à la suite d’une pétition ayant recueilli les signatures de 20 % des électeurs Peymeinadois.

1.1.3 Réunions diverses.

Les salles et espaces communaux seront tenus, dans la limite de leur disponibilité, à la disposition des associations ou groupes d’habitants pour leurs assemblées et réunions de toute nature : culturelle, ludique, politique, scientifique... Le Conseil Communal de la Vie Associative sera consulté pour l’attribution et la gestion des salles et espaces.

1.2 La communication écrite

1.2.1 Le journal municipal officiel.

Un journal municipal officiel, sera édité chaque trimestre par la municipalité, et sera distribué dans les boîtes aux lettres.

Ce journal constituera un support régulier d’information. Un espace sera réservé aux élus d’opposition, conformément aux dispositions légales en la matière. Un espace sera réservé aux associations qui fourniront articles, photos et documents sous leur responsabilité. Aucune censure ne sera exercée sauf en ce qui concerne les propos diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes moeurs.

1.2.2 Le guide d’information.

Il sera édité, dans la première année du mandat, une brochure regroupant tous les renseignements pratiques concernant la commune, les services mis à disposition, les adresses et numéros de téléphone importants, les obligations légales, les pratiques usuelles, la liste actualisée des associations de la commune… Cette brochure, éditée par l’Office de Tourisme, financée dans la mesure du possible par la publicité, sera mise à la disposition des Peymeinadois, distribuée aux nouveaux arrivants, et mise à jour régulièrement.

1.2.3 Le courrier

Le secrétariat du maire veillera à ce qu’il soit répondu à tout courrier adressé à la mairie. Si la réponse demande un délai de traitement, un accusé de réception du courrier sera adressé précisant le service en charge de l’affaire.

1.3 La communication électronique

1.3.1 Le site web communal.

Refonte du site web communal avec recueil complet des informations sur la commune, reprise in extenso du journal municipal et du supplément des associations, compte-rendu des conseils municipaux, annonce des manifestations.

1.3.2. La messagerie électronique

Une adresse mail générale pour la mairie sera gérée par le Guichet unique.

En outre, chaque service (urbanisme, environnement, déplacements...) possédera une adresse mail personnalisée permettant aux Peymeinadois de s’adresser directement au service concerné.

 2. LES STRUCTURES D’ACCUEIL

Elles concernent les associations, les quartiers et les citoyens pris individuellement. Ces structures ont pour objectif d’organiser le lien et les rapports avec la municipalité, d’aider à la connaissance, à l’expression et à la réalisation et de favoriser une évolution harmonieuse de la vie communale.

2.1 Le Conseil Communal de la Vie Associative (C.C.V.A)

La municipalité reconnaît l’importance des associations dans le dialogue à mener avec la population. Elle considère que le tissu associatif crée du lien social, participe à l’animation de la cité et constitue une force de proposition. Elle entend favoriser son action en fédérant les associations au sein d’un Conseil Communal de la Vie Associative (C.C.V.A).

Les membres du C.C.V.A seront choisis parmi les représentants des différentes associations en veillant à ce que tous les secteurs puissent être représentés. Il sera présidé par l’adjoint(e) délégué(e) à la vie associative. Les adjoints et conseillers municipaux concernés dans leurs activités par les questions débattues pourront également assister aux réunions.

Le C.C.V.A assurera l’interface entre les associations et la municipalité. Il aura pour mission essentielle d’aider les associations dans leurs démarches et formalités, de répartir les salles communales, de proposer les subventions au Conseil municipal, d’organiser le Forum des associations, de veiller à un traitement équitable entre les associations.

2.2 Les Comités de quartiers

Ce sont des instances locales, créées à l’initiative de la municipalité, qui permettent aux habitants de donner leur avis sur des sujets touchant à leur vie quotidienne. Elles leur permettent en outre d’animer leur quartier.

Le comité de quartier a un rôle consultatif et de proposition :

• il est à l’écoute des problèmes des habitants et constitue un intermédiaire privilégié avec la municipalité
• il est consulté sur les projets municipaux concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir et cela dans tous les domaines (voirie, urbanisme, cadre de vie, social, etc.) ;
• il soumet des projets allant dans le sens de l’intérêt général au Conseil municipal.

La mairie informera les comités de quartiers sur les projets ayant un impact sur la vie du quartier. Les comités pourront demander à auditionner toute personne qualifiée de leur choix. Le Journal municipal fera une place dans ses colonnes au travail des comités de quartiers (projets, compte-rendu des bureaux, calendrier des réunions et manifestations) à leur demande.

Un adjoint ou conseiller municipal référent sera nommé comme interlocuteur privilégié pour chaque comité de quartier.

Le découpage des quartiers doit tenir compte de la spécificité des espaces concernés, respecter les territoires de vie naturelle et les équilibres démographiques.

Cette approche de définition des quartiers est susceptible de modifications, dans sa conception ou à l’usage.

Il définit 7 quartiers en l’état :

• Chênes-Prouveresse
• Jaïsous-Jacourets
• Centre-ville
• Suye-Berenguiers
• Termes Picourenc
• Peygros-Candéou
• L’Apié.

2.3 Le Guichet unique au service des habitants

Une solidarité de tous les instants, organisée autour d’une permanence en mairie et prolongée par un répondeur à la disposition des habitants, destiné à donner des renseignements importants ou urgents.

Les services du guichet unique se déclinent ainsi :

• l’accueil proprement dit, et son rôle d’information et d’orientation
• l’espace de gestion pour toutes les démarches administratives
• l’aide sociale en liaison avec l’assistante sociale et le CCAS.

L’intérêt du Guichet unique pourra s’accompagner de l’étude d’un aménagement des heures d’ouverture de la mairie en dehors des horaires habituels en concertation avec les personnels concernés.

 3. LES INSTANCES CONSULTATIVES

Pour permettre d’associer les jeunes à la vie de la commune, il est créé un conseil municipal des jeunes.

On ne peut sérieusement mener une politique en faveur des jeunes sans les y associer. Le Conseil municipal des jeunes leur donnera les moyens d’exprimer leurs attentes et de réaliser leurs projets.

L’adjoint(e) délégué(e) à la jeunesse est chargé(e) de son organisation et de son fonctionnement, assisté(e) d’un élu chargé de son animation. Les conseillers seront élus par les jeunes de la même tranche d’âge, dans les établissements scolaires et à la mairie, selon des dispositions à définir. Ils seront répartis en commissions.

Le Conseil Municipal des Jeunes pourra être consulté sur des projets communaux les concernant ou sur des aménagements et projets municipaux (équipements sportifs, environnement...) qui constituent des enjeux importants pour l’avenir. Il pourra élaborer ses propres projets. Ceux qui seront retenus seront présentés au Conseil municipal qui pourra leur attribuer un budget de fonctionnement.

 4. LES DISPOSITIONS PARTICIPATIVES

En temps normal, c’est aux élus, par leurs délibérations ou leur pouvoir réglementaire, de tracer les perspectives communales. Toutefois, en cas de décisions importantes sur des affaires relevant de sa compétence, la municipalité souhaite un renforcement des mécanismes de concertation. C’est le but du droit d’interpellation et du référendum local encadré par la loi.

4.1 Le droit d’interpellation

Le Maire est maître de l’ordre du jour du conseil municipal (CGCT L2121-10).

Il est institué un droit d’interpellation qui obligera le maire à inscrire une question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, avec un délai franc de 15 jours calendaires, dès lors que 1/5e des conseillers municipaux lui en feront la demande par écrit ou que 20% des électeurs le réclameront par pétition. Les signataires de la pétition devront être inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le droit d’interpellation ne peut être utilisé qu’une fois par an et ne se substitue pas aux questions diverses déposées par les groupes minoritaires.

4.2 Le référendum décisionnel

(Loi organique 2003-705 du 1/08/2003) [1]

Il ne peut être organisé qu’à l’initiative du Maire ou du Conseil municipal et doit faire l’objet d’une délibération adoptée par l’assemblée territoriale. C’est le résultat du vote des citoyens qui, seul, décidera de l’adoption ou du rejet de l’acte proposé.

Ce type de consultation doit être réservé à des projets importants, qui engagent durablement l’avenir de la commune et pour lesquels l’opinion des habitants semble partagée.

4.3 Le référendum consultatif

(Art. L1112-15 et suivants du CGCT)*

L’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence se fait, en plus de l’initiative du maire et de l’assemblée elle-même, sur la demande de 1/5è des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune

Le référendum consultatif est un moyen d’aide à la décision dont le résultat ne s’impose pas à l’assemblée délibérante qui garde, non seulement la maîtrise de la décision, mais la faculté d’organiser, ou non, le referendum.