1. Le rôle des comités de quartier

1.1 Les quartiers

Le découpage de la commune en quartiers tend à définir des territoires cohérents avec le quotidien, la réalité et le vécu des habitants. Chaque quartier de la commune est représenté par un comité de quartier reconnu par la municipalité. La ville compte 7 quartiers, soit 7 comités :

1.Le comité de quartier Jaïsous - Jacourets
2.Le comité de quartier Centre-Ville
3.Le comité de quartier Chênes – Prouveresse
4.Le comité de quartier Termes – Picourenc
5.Le Comité de quartier Bérenguiers – Suye
6.Le comité de quartier Peygros – Candéou
7.Le comité de quartier de l’Apié

1.2 Les objectifs

Les comités de quartier sont des lieux d’échanges, d’informations, de projets entre les habitants et les élus. L’objectif est de favoriser la prise de parole des habitants, de développer la concertation entre les élus municipaux et les habitants, de donner la possibilité à chacun de s’impliquer dans la vie de la commune.

Les comités de quartier ont aussi pour but de favoriser le lien social, notamment par l’organisation de manifestations dans le quartier.

1.3 Les compétences

La municipalité reconnaît aux comités de quartier les compétences suivantes : Ils recueillent les remarques, les préoccupations, les suggestions des habitants et les transmettent à la municipalité Ils sont consultés par la commune sur tout projet municipal concernant le quartier

Ils peuvent soumettre toutes propositions destinées à améliorer la vie dans leur quartier

Ils organisent et favorisent la mise en place des réseaux de « Voisins vigilants » pour la sécurité du quartier en liaison avec la Police municipale et la Gendarmerie.

Ils peuvent se saisir de tous sujets d’intérêt général et inviter pour en parler les intervenants ou les institutions de leur choix Ils peuvent organiser toutes activités ou manifestations culturelles, sociales, festives, sportives.

1.4 Les engagements de la commune

La commune s’engage à : Informer les comités de quartier des projets concernant le quartier, dans des délais permettant l’information et la concertation la plus large, et avant décision du Conseil municipal.

Enregistrer toutes les demandes des comités de quartier et les porter à connaissance des élus et des services compétents. S’assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais

Assurer autant que possible les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des comités de quartier : mise à disposition de salles, implication des services municipaux (techniques, communication, reprographie) Prévoir une enveloppe budgétaire annuelle, permettant de répondre aux propositions retenues.

Tenir un débat annuel sur les comités de quartiers en Conseil municipal, sur la base d’une synthèse de l’activité des différents comités

1.5 Les engagements des comités de quartier

Les comités de quartier s’engagent à :
Ne pas se substituer aux activités des associations, comités ou collectifs déjà actifs dans le quartier.
Ne pas se transformer en association de riverains indépendants de la commune. Ils ont un devoir d’information de leur action envers les élus. Respecter une totale neutralité politique, religieuse et philosophique. Toutes dérives de cette nature entraînant de facto le retrait des engagements de la commune.
Agir dans l’intérêt général des habitants du quartier et ne pas régler des problèmes personnels quelle qu’en soit la légitimité

2. Le fonctionnement des comités de quartiers

2.1. L’assemblée

L’assemblée de quartier, outil et lieu d’expression de la citoyenneté, est ouverte à tous les habitants du quartier et à toutes personnes y exerçant une activité commerciale, culturelle ou associative.

Elle se réunit au moins une fois par an sur invitation de l’élu qui préside ou du (des) responsable(s) désigné(s) par le comité.

L’animation repose sur un élu mais celle-ci peut être en très grande partie déléguée à un responsable ou à un groupe de personnes responsable.

2.2. L’élu référent des comités de quartier

Un élu référent, désigné par le maire, est l’interlocuteur de l’ensemble des comités de quartier.

Il veille à la circulation de l’information ascendante et descendante. Il fait la liaison entre les comités de quartier, la municipalité et les services. Il s’assure du suivi des demandes et des réponses apportées.

2.3. Le comité de liaison

Un comité de liaison regroupant l’ensemble des présidents et/ou responsable(s) des comités de quartier est créé. Il est présidé par le maire ou l’élu référent et se réunit au moins une fois par an.

Le comité de liaison a pour objectif de veiller au respect de la présente charte, de dresser le bilan de fonctionnement des comités de quartier et de proposer, le cas échéant, des améliorations du dispositif.

Le comité de liaison prépare la synthèse en vue du débat annuel sur les comités de quartier, en conseil municipal.