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30 Mar, 2017

Objets trouvés

En cas de perte ou de découverte d'objets

Vous pouvez vous adresser au bureau de la Police Municipale qui enregistrera votre perte ou l'objet que vous avez trouvé.
En cas de découverte , vous serez avisé par courrier.

Un objet trouvé est un objet qui a été perdu par son propriétaire dans un lieu ouvert au public (espace public, voie publique, commerce, véhicule servant au transport de voyageurs...) et trouvé par une autre personne (« l'inventeur »). L'objet trouvé appartient toujours à son propriétaire : il est donc conseillé à celui qui le trouve de le déposer auprès du service des objets trouvés, l'inventeur prouve ainsi qu'il ne cherche pas à s'approprier le bien d'autrui.


Durée de conservation

La durée de conservation des objets trouvés est d'un an. Au-delà de ce délai ils peuvent être remis à l'inventeur, si celui-ci en a fait la demande. Cependant le perdant pourra revendiquer l'objet pendant 3 ans à compter de jour de la perte. En cas de non-réclamation par le propriétaire légitime ou par l'inventeur, et après expiration du délai de conservation, l'objet peut être vendu au bénéfice de l'État ou détruit.

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POLICE MUNICIPALE

Impasse Lebon
06530 Peymeinade

Tel : 04.93.66.07.17
Fax : 04.93.66.07.99

Email :  secr-police@peymeinade.fr