Logo-new-web

21 Oct, 2017

Police Municipale

Licence restaurant

Il existe cinq groupes de débits de boissons ;

BoutonAcFleche 1er groupe : sans alcool ;
BoutonAcFleche 2ème groupe : vins, bières, cidres, jus de légumes, fermentés, jusqu'à 3° d'alcool ;
BoutonAcFleche 3ème groupe : liqueurs, crèmes framboise, cassis, jusqu'à 18 ° d'alcool ;
BoutonAcFleche 4ème groupe : rhums, vins apéritifs, liqueurs anisées, tafias, Marie Brizard, Génépi ;
BoutonAcFleche 5ème groupe : toutes boissons alcoolisées : apéritif anisé, whisky, vodka...


Il existe trois catégories de licences :

BoutonAcFleche 2ème catégorie : deux premiers groupes ;
BoutonAcFleche 3ème catégorie : trois premiers groupes ;
BoutonAcFleche 4ème catégorie : tous les groupes, y compris le 4ème et le 5ème.


PETITE LICENCE RESTAURANT : deux premiers groupes à consommer sur place, seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.

LICENCE RESTAURANT : toutes boissons à consommer sur place, seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.

PETITE LICENCE A EMPORTER : vente pour emporter des boissons des deux premiers groupes.

LICENCE A EMPORTER : vente pour emporter toutes boissons.

Il est nécessaire d'avoir le PERMIS D'EXPLOITATION pour ouvrir un débit de boissons sauf pour la vente à emporter et les débits temporaires.
Le QUOTA est d'un débit de boissons pour 450 habitants.

Une licence inexploitée plus de trois ans devient obsolète.
Le TRANSFERT est le déplacement d'une licence d'une commune distincte de celle de son implantation initiale, dans le même département.
La TRANSLATION est l'arrivée d'une nouvelle licence, le déplacement d'une licence sur une même commune, elle peut changer ou non de propriétaire.
La MUTATION est le changement de propriétaire ou de gérant, ou les deux.

Pour les DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES, il faut obtenir l'autorisation de l'autorité municipale, et uniquement pour les deux premiers groupes. Les associations ne peuvent obtenir plus de cinq autorisations par an. Les débits de boissons avec alcool sont interdits dans les lieux sportifs et scolaires.

Tranquillité vacances

Vous souhaitez partir en vacances l'esprit libre sans avoir à vous soucier de la sécurité de vos biens et de votre maison ? Dans le cadre de l'opération "Tranquillité Vacances", la police municipale peut intensifier ses rondes près de votre domicile.

Télécharger le formulaire

Foire aux questions

Cliquer sur les questions pour afficher les réponses

Se rendre à la Gendarmerie de Peymeinade afin d'établir ces déclarations de perte. Le service de Police Municipale n'est pas habilité pour ce type de formalité.
Se rendre chez un casseur automobile, les frais de destruction et de dépollution sont à votre charge.
Il est interdit de brûler les végétaux verts par Arrêté Préfectoral du 19.11.2012, vous devez les apporter à la déchetterie de Picourenc. Le service est gratuit pour les habitants de Peymeinade. Ouverture du lundi au samedi, de 08 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Seuls les végétaux secs peuvent être brûlés, de 10 h 00 à 15 h 30, hors période rouge.
Seules la Gendarmerie ou la Police Nationale sont habilitées à recevoir les plaintes.
Vous pouvez vous rendre à la Police Municipale pour déposer cette main courante.
Dès l'âge de 16 ans, se rendre à la Mairie de Peymeinade muni de sa carte d'identité et du livret de famille.
Une quinzaine de jours à l'avance, faire un courrier en Mairie demandant l'autorisation de permettre le stationnement  d'un camion de déménagement. Un Arrêté d'occupation du domaine public sera établi.
Se rendre à la Police Municipale en vue de l'obtention d'un permis de détention de chien de 1ère ou 2ème catégorie. Les pièces à fournir sont consultables dans la rubrique « chiens dangereux ».
Se rendre à la Police Municipale pour demander une autorisation temporaire, ou faire une déclaration d'ouverture d'un débit permanent.
Faire un courrier en Mairie demandant l'autorisation d'organiser un vide-grenier, fournir un registre avec la cosignature des participants, qui sera paraphé par le Maire. Un Arrêté sera établi.

Brûlage

texte

Police de l'environnement

La police de l'environnement intervient dans trois domaines principaux :

La lutte pour la propreté de la commune :

BoutonAcCroixCoche  les dépôts sauvages d'ordures ménagères ;
BoutonAcCroixCoche  les encombrants déposés sur la voie publique ;
BoutonAcCroixCoche  les déchets dangereux ;
BoutonAcCroixCoche  les déjections canines ;
BoutonAcCroixCoche  l'affichage sauvage et les graffitis.


La lutte contre les nuisances sonores :

BoutonAcCroixCoche  les bruits gênants émis par les véhicules à moteur ;
BoutonAcCroixCoche  les bruits de voisinage ;
BoutonAcCroixCoche  les bruits de chantier ou de travaux en dehors des heures autorisées ;
BoutonAcCroixCoche  le tapage nocturne.


La préservation des espaces naturels

BoutonAcCroixCoche  le contrôle du débroussaillage/défrichage ;
BoutonAcCroixCoche  le contrôle de l'utilisation du feu (écobuage, barbecues) ;
BoutonAcCroixCoche  l'enlèvement des épaves de véhicules par la fourrière.

Les sanctions

Cette nouvelle police est apte à constater et à verbaliser toute infraction constatée dans les domaines cités ci-dessus.

Voici quelques exemples d'amendes auxquelles les contrevenants s'exposent :

BoutonAcCroixCoche  pour des encombrants et sacs d'ordures ménagères constituant un embarras sur la voie publique : de 150 à 1 500 EUR d'amende selon la gravité ;
BoutonAcCroixCoche  une déjection canine non ramassée : 11 EUR ;
BoutonAcCroixCoche  tapage nocturne : 450 EUR.

Inscription à la Newsletter


POLICE MUNICIPALE

Impasse Lebon
06530 Peymeinade

Tel : 04.93.66.07.17
Fax : 04.93.66.07.99

Email :  secr-police@peymeinade.fr