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28 Jun, 2017

La tarification des services et taxes municipales

Liste des tarifs municipaux

Tarifs en vigueur actuellement

Animaux errants icon Tarifs animaux errants (67.24 KB)
Locations de salles Téléchargez le document
Vie scolaire
Restaurants scolaires icon Tarifs restauration scolaire (172.03 KB)
Centre de loisirs Contacter directement l'OMJAC et ou la CAPG
M. Frédéric MALHERBE
Tél. : 04 93 66 20 74
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Accueils périscolaires Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
12 place De Gaulle
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
Tél : 04 93 40 55 40
Fax : 04 93 40 55 41
http://http://www.poleazurprovence.com/
OMJAC M. Eric ALUNNO
M. Frédéric MALHERBE
Tél. : 04 93 66 20 74
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sport
Piscine icon Tarifs piscine municipale (123.49 KB)
Culture
Spectacles icon Tarifs spectacles (70.24 KB)
Ecole de musique icon Tarifs école de musique (121.03 KB)
Eau et assainissement Contactez directement la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Bd Jean Giraud, 06530 Peymeinade
Téléphone :04 93 66 11 52
http://www.canal-belletrud.fr
Concession cimetière icon Concession cimetière (105.58 KB)
Droits de place
Stationnement de camions d'outillage
et des cirques
icon Stationnement de camion d'outillages et des cirques (110.9 KB)
Marché d’approvisionnement icon Droits de places marchés d'approvisionnemen (105.7 KB)
Autres tarifs
Jardins familiaux icon Tarifs location parcelle jardins familiaux (59.48 KB)
Prestations CCAS icon Tarifs prestations CCAS (113.2 KB)
Hébergement à la Maison du Tourisme icon Hébergement Maison du Tourisme (110.52 KB)

Modalités de paiement

Il existe plusieurs modalités de règlement des services publics municipaux.
Choisissez celle qui vous convient le mieux :

En espèces, chèques à l'accueil de la Régie de recettes du service municipal concerné :

BoutonAcCroixCoche pour les spectacles : service culturel à l'hôtel de ville ;
BoutonAcCroixCoche pour les restaurants scolaires : Direction des Affaires Scolaires et de la Jeunesse à l'hôtel de ville ;
BoutonAcCroixCoche pour les locations de salle : Direction des sports et de la vie associative ;
BoutonAcCroixCoche pour les droits de place : police municipale ;
BoutonAcCroixCoche pour les animaux errants : police municipale ;
BoutonAcCroixCoche pour les prestations du CCAS : CCAS ;
BoutonAcCroixCoche pour les concessions cimetière : accueil de l'Hôtel de Ville ;
BoutonAcCroixCoche pour la piscine : accueil de la piscine municipale ;
BoutonAcCroixCoche pour l'école de musique : Direction des sports et de la vie associative à l'hôtel de ville.

Par courrier pour les chèques uniquement à l'ordre du trésor public.

Une tarification de la cantine scolaire adaptée aux revenus

Dans un contexte économique et social difficile, la solidarité entre les habitants et des politiques publiques en faveur de la justice sociale sont plus que jamais nécessaire.
Dans ce but, la municipalité a décidé de mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2013 une tarification personnalisée et adaptée aux revenus pour les restaurants scolaires.
Ce système consiste à appliquer directement un pourcentage sur les ressources mensuelles des familles en tenant compte de sa composition.

Calcul du prix du repas

Le calcul du tarif par repas applicable à chaque famille est effectué à partir des ressources déclarées à l'administration fiscale (ressources avant abattement) selon la formule suivante :

(Quotient familial x 0,0012) + 1,72 EUR

Mode de calcul du quotient familial :

1ère solution : quotient établi par la Caisse d'Allocations Familiales en vigueur à la date d'inscription à la cantine
2ème solution : quotient calculé à partir du dernier avis d'imposition, selon la formule suivante : (Revenus annuels nets imposables x 1/12ème)/nombre de parts fiscales.

Ces ressources sont renseignées dans la déclaration de ressources jointe au dossier famille à compléter et à retourner à la Direction des affaires scolaires et de la jeunesse pour toute inscription.

BoutonAcFleche Pour télécharger le dossier d'inscription à la cantine scolaire : cliquez ici
BoutonAcFleche Les pièces justificatives à joindre au dossier d'inscription : cliquez ici

 

 

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Direction de la Finance et du budget

11, Bd du Général de Gaulle
06530 Peymeinade

Tel : 04.93.66.62.35

Email :  compta2@peymeinade.fr