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24 Aug, 2017

Marchés Publics

Plus de « 25 » marchés sont traités chaque année par la municipalité via le service des marchés publics.

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d'une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.

Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la mairie de Peymeinade ou l'un de ses établissements publics ? Cette rubrique s'adresse à vous !

Vous pouvez vous informer sur les procédures des marchés publics, prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation via un site sécurisé.

Actualités

La ville de Peymeinade va lancer dans les prochaines semaines et les prochains mois des consultations.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de la commune en cliquant ici.


Informations générales

Les grands principes applicables aux marchés publics

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les marchés sont classés en trois catégories :

BoutonAcCroixCoche marchés de travaux (réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil) ;
BoutonAcCroixCoche marchés de fournitures (achat, location de produits ou matériels) ;
BoutonAcCroixCoche marchés de services : réalisation de prestations de services divers (maintenance, formation...) et prestations intellectuelles (maîtrise d'œuvre en bâtiment, en infrastructure, études ...).

Les marchés publics sont des contrats administratifs soumis aux dispositions de nombreux textes, parmi lesquels figurent le Code des Marchés Publics et ses textes d'application.

Les principales procédures de marchés publics :

BoutonAcCroixCoche l'appel d'offres : Procédure formalisée par laquelle un attributaire est choisi sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L'appel d'offres est ouvert lorsque tout opérateur peut remettre une offre après avoir retiré un dossier de consultation ;
BoutonAcCroixCoche la procédure adaptée : Procédure dont la valeur estimée est inférieure aux seuils formalisés.

LiensUtiles 
Pour en savoir plus sur les différentes procédures
Le site de la Direction des Affaires Juridiques


Comment faire pour obtenir un dossier de consultation des entreprises

Vous disposez de plusieurs services :

BoutonAcFleche Par la plate-forme de dématérialisation .

Par le biais de cette plateforme de dématérialisation, vous pourrez cibler les consultations qui correspondent à votre activité et vos capacités.

LeSaviezVous 
Ce portail vous permet :

BoutonAcCroixCoche d'avoir accès à toutes les annonces de marchés publics ;
BoutonAcCroixCoche de télécharger ou consulter les dossiers de consultation des entreprises ;
BoutonAcCroixCoche de répondre en ligne aux consultations de manière sécurisée.

 


BoutonAcFleche Par écrit :

Demande de cahier des charges : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par télécopie en indiquant le nom et les coordonnées de l'entreprise ainsi que l'objet de la consultation.

BoutonAcFleche Récupération directement d'une copie papier à la Mairie au service Marchés Publics.

Concernant ce dernier choix, nous vous demandons de téléphoner préalablement au service des Marchés Publics afin que celui-ci prépare votre exemplaire. En effet, la commune étant dans une démarche Agenda 21, il n'est pas fait d'exemplaire d'avance.
Tél : 04 93 66 62 38

Comment répondre à une consultation

Conditions d'accès aux marchés publics

Les candidats aux marchés publics doivent respecter le formalisme des procédures de passation et s'engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges.

Ils doivent de plus remplir certaines conditions, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Notamment :
BoutonAcCroixCoche ils doivent être à jour de leurs déclarations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation ;
BoutonAcCroixCoche ils ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
BoutonAcCroixCoche les candidats doivent respecter l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L 5212-4 du code du travail, pour les entreprises d'au moins 20 salariés : déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou document permettant de vérifier l'acquittement de la contribution au Fond de Développement pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés ;
BoutonAcCroixCoche enfin, les candidats qui envisagent de recourir à des sous-traitants sont informés qu'ils auront l'obligation, soit au moment du dépôt de leur offre, soit en cours de réalisation du marché, de les déclarer à la Commune.


En fonction de vos capacités, vous décidez de candidater seul ou en groupement :

BoutonAcFleche Seul :

Vous disposez des capacités techniques professionnelles et financières pour exécuter le marché

BoutonAcFleche Groupement :

C'est s'acquérir d'une compétence technique spécifique exigée dans le marché et une coopération financière pour gérer le marché jusqu'à son terme.

Attente minimale de la commune

Pour optimiser vos chances d'être retenu à un appel d'offres, le soin apporté à la rédaction de votre réponse est fondamental.

Elle doit comporter deux parties :

BoutonAcCroixCoche la candidature, qui présente les capacités techniques, professionnelles et financières de l'entreprise ;
BoutonAcCroixCoche l'offre technique et financière : elle répond de façon concrète aux besoins de la commune. Elle indique tous les éléments techniques, méthodologiques et financiers nécessaires à la réalisation de la prestation demandée.

Adapter ces deux parties en fonction des spécificités de chaque marché est la clé d'une réponse pertinente.

Pour cela, il faut :

BoutonAcCroixCoche évaluer objectivement vos capacités et compétences ;
BoutonAcCroixCoche cibler vos références ;
BoutonAcCroixCoche étudier le ou les cahiers des charges et reformuler votre offre technique en expliquant l'organisation et la méthodologie envisagées afin de démontrer à l'acheteur que vous avez bien cerné ses attentes ;
BoutonAcCroixCoche proposer des solutions qui répondent strictement à la demande ;
BoutonAcCroixCoche respecter le formalisme imposé pour la présentation de votre offre ;
BoutonAcCroixCoche contrôler vos réponses pour respecter les délais imposés et éviter les propositions incomplètes ou irrégulières.

RenseignementsComplementaires
Si vous avez besoin de précisions, d'informations ou de conseils, posez directement vos questions au Service des Marchés Publics qui vous fera une réponse dans les plus brefs délais.
Demande cahier des charges : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Demande de renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Documents pouvant être téléchargés

1 – Lettre de candidature icon DC1 + icon notice explicative DC1
2 – Déclaration du candidat icon DC2 + icon notice explicative DC2
3 – Etat annuel icon Noti2 + icon notice explicative Noti2
4 - Déclaration d'un sous-traitant icon DC4 + icon notice explicative DC4
5 – icon Attestation sur lhonneur

 

LiensUtiles 
Légifrance
Ministère de l'Economie et des Finances
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Marchés publics européens - JOUE

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SERVICE MARCHÉS PUBLICS

11 boulevard Général de Gaulle
BP 51
06530 Peymeinade

Téléphone : 04.93.66.62.38
Télécopie : 04.93.66.05.06

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