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23 May, 2017

Formulaire de demande acte de décès mairie de Peymeinade


Pour obtenir un acte de décès qui vous sera directement adressé, remplissez le formulaire ci-dessous.

Seuls les actes enregistrés à Peymeinade peuvent être délivrés.

Si la décès a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter : http//vos droits.service-public.fr


les champs comportants * sont obligatoires.
 
 
 
 
État civil de la personne dont vous demandez l'acte 
 
 
 
 
 
 
Calendrier
 
Renseignement sur les parents de la personne dont vous demandez l'acte 
 
 
 
 
 
Votre identité et vos cordonnées 
 
Civilité 
 
 
 
Calendrier
 
 
 
 
 
 

SVP Entrez le code de sécurité suivant:
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DIRECTION DU PÔLE POPULATION

Mairie de Peymeinade
11, Bd du Général de Gaulle
06530 Peymeinade

Tel : 04.93.66.10.05
Fax : 04.93.66.32.68

Email :  diradjoint-population@peymeinade.fr